Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et tout consommateur ou non‑professionnel sur le Site. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV. Une case à cocher « J’ai lu et j’accepte les CGV » matérialise cet accord.
Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible. Des variations mineures de couleur/matière peuvent exister selon l’affichage écran et la fabrication artisanale. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous informerons et rembourserons ou proposerons une solution alternative (échange/délai).
Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) [TTC / HT + TVA] selon le cas, hors frais de livraison, qui s’ajoutent au panier avant validation. Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Pour les livraisons hors UE, d’éventuels droits et taxes sont à la charge du Client.
Commande
Le Client sélectionne les produits, puis vérifie le panier et ses coordonnées. Avant paiement, il peut corriger les erreurs. La confirmation de commande vaut conclusion du contrat. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, de mauvaise foi ou pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, etc.).
Paiement
Les paiements s’effectuent via [Stripe / PayPal / PayPlug / autre], cartes bancaires [CB, Visa, MasterCard…]. Les transactions sont sécurisées (protocole TLS/SSL, 3‑D Secure si applicable). La facture est émise à la validation du paiement. Le Vendeur demeure propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral (réserve de propriété).
Livraison
7.1 Zones et transporteurs
Livraison vers France Métropolitaine
7.2 Délais
Délais indicatifs de préparation/transport : 48h. En cas de retard supérieur à 30 jours à compter de la commande, le Client peut résoudre la vente et obtenir remboursement.
7.3 Réception
Le transfert des risques intervient à la livraison au Client. En cas de colis endommagé ou ouvert, émettre des réserves précises au transporteur et en informer le Vendeur sous [48 h] avec photos.
7.4 Adresse erronée / non‑réclamé
Si le colis revient pour adresse incomplète ou non‑réclamé, une réexpédition est possible après paiement des nouveaux frais d’envoi.
Droit de rétractation (consommateurs)
8.1 Délai et conditions
Conformément aux articles L.221‑18 et s., le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Il notifie sa décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté ou via le formulaire type (Annexe 1).
8.2 Retour des produits
Les produits doivent être retournés neufs, non portés, complets (emballage, accessoires, étiquettes) dans les 14 jours suivant la notification.
Frais de retour : pris en charge par le Vendeur.
8.3 Remboursement
Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus (hors frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard) dans les 14 jours à compter de la notification, pouvant différer jusqu’à réception des produits ou preuve d’expédition.
8.4 Exceptions
Pas de rétractation pour les biens personnalisés ou hygiène scellés descellés après livraison, etc. (art. L.221‑28). [Adapter à votre catalogue].
Conformité, garanties légales & retours
9.1 Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité (art. L.217‑3 à L.217‑20). Le consommateur :
- bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance ;
- peut choisir entre réparation ou remplacement (sauf coût manifestement disproportionné) ;
- est dispensé de prouver l’existence du défaut dans les 24 mois suivant la délivrance.
9.2 Garantie des vices cachés
Indépendamment, le Client peut agir pour vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.) dans les 2 ans à compter de la découverte du vice.
9.3 Mise en œuvre
Contact : contactàpantoufleencuir.fr. Joindre photos et description. Les retours sous garantie doivent être préalablement acceptés par le Vendeur.
Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects. Aucune limitation n’affecte les droits impératifs du consommateur (sécurité, conformité). L’utilisation non conforme des produits n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral. Le transfert de risques intervient à la remise.
Propriété intellectuelle
Les marques, textes, visuels et photos du Site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données liées aux commandes est décrit dans notre Politique de confidentialité disponible ici : https://pantoufle-en-cuir.fr/politique-de-confidentialite/.
14) Médiation de la consommation & règlement des litiges
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client pour une solution amiable.
Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Le droit applicable est le droit français. Les tribunaux compétents sont déterminés conformément au droit de la consommation.
Preuve & archivage
Les enregistrements informatiques du Site font foi entre les parties. Pour tout contrat électronique d’un montant ≥ 120 €, le Vendeur assure un archivage pendant 10 ans et en garantit l’accès au Client sur demande (art. L.213‑1 C. conso.).
Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’événement imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution du contrat (grève générale, catastrophe, panne généralisée, etc.).
Bons, remises & cartes cadeaux
Les codes promotionnels sont personnels et à durée limitée ; non cumulables sauf indication contraire.